Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Des fils et des mots est exploité par :

EI JULY VIVIER DES VALLONS MEUNIER
2 rue d'Alsace
78100 Saint-Germain-en-Laye – France

SIRET : 820 544 724 00017
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 820 544 724.

E-mail : desfilsetdesmots@yahoo.com

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Des fils et des mots.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Des fils et des mots propose à la vente des créations et accessoires autour de la lecture et de l'univers du papier, notamment :

  • Housses de livres ;
  • Marque-pages ;
  • Cartes illustrées ;
  • Doucettes (supports de lecture) ;
  • Stickers ;
  • Carnets ;
  • Blocs-notes.

Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Certaines créations étant réalisées ou finalisées artisanalement, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire via Shopify Payments ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l'international.

Les livraisons sont assurées notamment par :

  • La Poste ;
  • Mondial Relay.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 6 à 10 jours ouvrés. En période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut exceptionnellement être porté à trois (3) semaines maximum.

Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

Les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou frais administratifs exigés par le pays de destination restent à la charge exclusive du client.

Article 8 – Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l'état de son colis dès réception.

Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais par e-mail à :

desfilsetdesmots@yahoo.com

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande de rétractation doit être adressée à :

desfilsetdesmots@yahoo.com

Les produits retournés doivent être :

  • Neufs ;
  • Non utilisés ;
  • Complets ;
  • Dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 10 – Produits personnalisés

Le site ne propose actuellement pas de produits personnalisés.

Toutefois, si des produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client étaient proposés à l'avenir, ceux-ci seraient exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter :

desfilsetdesmots@yahoo.com

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure, d'interruption du réseau internet, de grève, de catastrophe naturelle ou de tout événement extérieur empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

desfilsetdesmots@yahoo.com

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles légales applicables.


Contact

Des fils et des mots
EI JULY VIVIER DES VALLONS MEUNIER
2 rue d'Alsace
78100 Saint-Germain-en-Laye – France

E-mail : desfilsetdesmots@yahoo.com

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TVA non applicable, article 293 B du CGI.